Auteur Sujet: A savoir sur l'Assurance FFAM  (Lu 3043 fois)

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A savoir sur l'Assurance FFAM
« le: 22 juillet, 2015, 17:34:44 17:34 »
Hello à tous,

Je voulais apporter quelques précisions à propos de la licence FFAM. Celle-ci couvre la pratique de l'aérmodélisme sans restriction de lieu. Pour être plus précis, l'assurance couvre en responsabilité civile les dégâts causés par un aéromodèle même si ce dernier évolue là ou il n'a pas le droit. En revanche, comme toutes les assurances, elle ne couvre pas le risque pénal et ne protège pas des poursuites.

Attention, ce message n'est en aucun cas une invitation à aller voler là où ça n'est pas autorisé. Et il va de soit que l'AMR se dégage de toute responsabilité en cas de problème dans un lieu non autorisé.
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #1 le: 30 juillet, 2015, 14:20:21 14:20 »
Une autre manière de le dire c'est que l’assurance couvrira les dommages provoqués, mais que pour autant, ça ne dégage absolument pas la responsabilité de l'auteur.

Du coup, si tu vole en règle, sur un terrain FFAM ou que tu as l'autorisation du propriétaire du terrain, il sera possible de ne pas être trop inquiète, mais en cas de vol sauvage, les victimes seront remboursées/prises en charge à hauteur des garanties, mais tu sera quand même potentiellement poursuivi.

Je trouve que c'est pas mal dans le sens ou ça responsabilise quand même les pratiquants à ne pas faire n'importe quoi, mais que ça protège les tiers vis à vis de notre activité.

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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #2 le: 30 juillet, 2015, 14:23:52 14:23 »
+1, c'est tout à fait ça!!  :)
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #3 le: 30 juillet, 2015, 17:59:24 17:59 »
Le resp FFAM région Bretagne était moins catégorique sur la couverture lors d'une utilisation hors club, c'est à dire à titre individuel et hors de terrain privé ou déclaré.
Exemple : je pilote le racer sur un terrain de jeu pour enfant qui est à priori vide. Mais pas de bol un gamin se le prend dans la tronche -> pas forcément couvert
Autre exemple : je suis sur un terrain en ctr mais pas déclaré (ffam / dgac) -> pas forcément couvert

Le "pas forcément couvert" m'a plutôt refroidi !

Alex, toi qui est FFAM depuis quelques années, qu'est ce que tu en dis en pratique ?
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #4 le: 30 juillet, 2015, 21:02:01 21:02 »
edit : ouais en fait j'ai écrit peut-être un peu nawak, il y a certainement une différence à faire entre le civil et le pénal forcément, mais à mélanger avec les assurances, je suis moins sûr de moi ^^
« Modifié: 30 juillet, 2015, 22:20:53 22:20 par estya »
Le secrétariat est ouvert de 5h25 à 13h45 les lundi, mardi et jeudi ; fermé de 16h à 18h et dimanche. Sur rendez-vous uniquement. RaceBand 3 for ever <3

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Re : Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #5 le: 30 juillet, 2015, 21:24:31 21:24 »
Le resp FFAM région Bretagne était moins catégorique sur la couverture lors d'une utilisation hors club, c'est à dire à titre individuel et hors de terrain privé ou déclaré.
Exemple : je pilote le racer sur un terrain de jeu pour enfant qui est à priori vide. Mais pas de bol un gamin se le prend dans la tronche -> pas forcément couvert
Autre exemple : je suis sur un terrain en ctr mais pas déclaré (ffam / dgac) -> pas forcément couvert

Le "pas forcément couvert" m'a plutôt refroidi !

Alex, toi qui est FFAM depuis quelques années, qu'est ce que tu en dis en pratique ?
Le cas que tu cites est tout à fait possible, mais de tout le façon, 99 chances sur 100 que les parents te poursuivent et là, tu es clairement dans la merde.
Non, je pensais plus à des dégâts matériels : tu voles dans la campagne, dans un lieu pas particulièrement considéré comme dangereux, "en bon père de famille" comme ils disent, et pas de bol, ton racer atterrit sur une voiture et raye la carrosserie. Pas de poursuite au pénal (sauf si le proprio a envie de t'emmerder), là, normalement, l'assurance prend en charge les dégâts.
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #6 le: 30 juillet, 2015, 21:58:18 21:58 »
c'est ce qui m'embête dans les termes "normalement", "certainement" : rien n'est sûr.
Pour avoir travaillé avec des groupes d'assurance (iard, sinistres et juristes), je peux te garantir qu'elles cherchent la moindre faille pour ne pas payer.

Pénal ou pas, l'assurance peut très bien trouver le truc qui fait que les dommages aux tiers ne soient pas pris en compte.
Le gars de la ffam ne m'a pas du tout rassuré dès lors qu'on est en dehors d'un terrain déclaré à la dgac. Peut être par non connaissance. Il devait discuter avec le correspondant parisien. Je le rappellerai fin août pour plus d'info.
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #7 le: 30 juillet, 2015, 22:21:26 22:21 »
C'est vrai ce que tu dis, et je ne suis pas spécialement copain avec les assurances non plus. Pour la petite anecdote, je me suis fait piquer mes 4 roues de voiture, il y a quelques années.

Et cette saloperie d'assurance, que je ne citerai pas ( Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance,Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance Direct assurance)  n'a jamais voulu me rembourser du dommage, au motif que les roues de ma voiture étaient considérées dans le contrat comme... des accessoires.  :-\

Par contre, je tiens à dire que je n'ai pas sorti de mon chapeau ce que j'écris en début de post. Mais je l'ai paraphrasé de Laurent Henry, Vice-President de la FFAM, et lui-même Président d'un club depuis des années. J'ai donc supposé qu'il savait de quoi il parlait.  :)
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #8 le: 30 juillet, 2015, 22:24:28 22:24 »
Citer
Mais je l'ai paraphrasé de Laurent Henry, Vice-President de la FFAM, et lui-même Président d'un club depuis des années. J'ai donc supposé qu'il savait de quoi il parlait.
Ca ça me rassure (sauf si le gars il te dit avec un large sourire et en se frottant les mains  :Biggrin:)


Pour ta voiture, c'est quand même évident que les roues ne sont que des accessoires  :001:
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Re : Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #9 le: 30 juillet, 2015, 22:30:37 22:30 »
Pour ta voiture, c'est quand même évident que les roues ne sont que des accessoires  :001:

Oui, c'est évident, tout comme il est évident que cette assurance, que je ne citerai pas (Direct Assurance Direct assurance, etc...) est une bonne assurance!  :Biggrin:
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #10 le: 03 août, 2015, 18:58:02 18:58 »
Le système a été perverti, d'un coté à cause de 'magouilleurs', et d'un autre a cause de la rentabilité exigée par les "actionnaires" (au sens large, incluant les mutuelles).
Dans tout les cas, à partir du moment ou l'accident entraine des dégâts corporels, les victimes seront obligées par leur propre assureur à porter plainte, la simple déclaration + certificat médical ne leur suffit plus.

De ce fait, même si la FFAM couvre les victimes, même hors terrain de club, l'assureur sera en mesure de se retourner contre l'auteur.
si le préjudice est mineur (un retro de voiture, une fenêtre de maison...), la dépense engendrée par une procédure risque d'être supérieur au remboursement des dommages, donc il n'y a pas de poursuites.
Maintenant, si tu as foutu le feu à une voiture à cause d'un lipo qui s'est mis en court circuit....

Dans notre cas, il y a des textes applicables, et l'on doit les respecter.
Quand le sinistre est purement accidentel et n'est pas lié à une transgression de la loi, ça ne doit (en principe) pas aller plus loin que ça.

Si par contre il est établi que l'auteur à fait n'importe quoi, sans respecter la moindre précautions, il sera considéré responsable.

Ça me rappelle la vidéo d'un survol de chevaux dans un pré en bordure d'une route.

On peut en extrapoler un exemple :
 - tu vole dans le champ d’à coté, à 100m de la route, avec du matériel aux normes, pas en FPV (bref, en règle) tu te plante et un départ de feu fait paniquer les chevaux qui finissent sur la route et provoquent un petit accident. L'assurance devrait couvrir
- tu vole en FPV sans assistant, perte de liaison et la machine en se crashant, sans faire le moindre dégât, va se vautrer à coté des chevaux qui paniquent, sautent la barrière et créent un accident : tu seras logiquement inquiété

Pourtant, dans le second cas, c'est pas plus 'de ta faute'. L'assureur pourra espérer récupérer une bonne partie de sa mise en se retournant contre l'auteur car tu n'as pas respecté le moindre texte

En fait tout est une question d'équilibre financier, c'est moche, mais c'est comme ça.
'petits dégâts' > petite procédure
'gros dégâts' > grosse procédure

Maintenant dans la pratique, au club modéliste que je fréquentais il y a eut une collision entre un planeur et un parapentiste.
Dégâts mineurs, le parapentiste un peu pris de panique s'est posé comme une bouse au plus vite et a eut des blessures légères.

Il a porté plainte, de mémoire pour mise en danger de la vie d'autrui.
Il y a eut une enquête qui à établi/révélé que :
 - les parapentistes sont prioritaires sur les engins RC
 - le parapentiste évoluait dans une zone réservée aux aéromodèles
 - le parapentiste avait été interpelé depuis la pente pour lui dire de dégager, il avait répondu quelque chose comme "je vous emmerde" (il y a eut des temoignages)
 - le parapentiste, par son club, était informé de la présence d'une zone aéromodéliste à cet endroit.
 - le modéliste était parfaitement en règle
 - le modéliste savait qu'il y avait un parapente qui était rentré dans la zone et avait été engueulé par les autres modélistes, mais n'avait pas gardé de distance par précaution

Devant le tribunal, le juge à statué que même si dans les règles de l'air générales le modéliste aurait été en tord, le fait que le parapentiste ait volontairement et en toute connaissance de cause pénétré la zone réservée aux aéromodélistes engageait directement sa responsabilité et il a été considéré comme responsable de l'accident.

Tout ça pour dire que c'est avant tout le bon sens qui prime.




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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #11 le: 03 août, 2015, 19:23:32 19:23 »
Le cas que tu cites est intéressant Alex.
La ffam a pu suivre l'aeromodeliste par ce qu'il était bien sûr un terrain déclaré à la dgac donc (sensé) connu par le parapentiste.
Pas sûr que la ffam suive si l'accident arrive en dehors d'un terrain ffam. Pour le free riding, ou le vol solo en dehors d'espaces réserves, j'ai bien peur que l'on soit considéré en tort systématiquement.

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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #12 le: 03 août, 2015, 19:44:28 19:44 »
le club de Plouharnel à côté de Quiberon est à 300 mètres d'un club ULM. z'ont même pas peur il semblerait  *rambo*
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #13 le: 10 septembre, 2015, 15:59:18 15:59 »
@estya  : je suis allé volé à Plouharnel et j'ai discuté avec des membres du club aéro. En fait la zone ULM est ouverte uniquement l'été. Actuellement elle est fermée.
Les 2 clubs cohabitent sans souci.
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Re : A savoir sur l'Assurance FFAM
« Réponse #14 le: 10 septembre, 2015, 16:06:04 16:06 »
ha ben oui, j'y avais pas pensé, hors saison y a jamais personne à l'ULM :)
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