Auteur Sujet: Déclaration manifestations officielles  (Lu 1573 fois)

Hors ligne Aubricoleur91

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Déclaration manifestations officielles
« le: 19 janvier, 2015, 22:01:31 22:01 »
voilà des petites infos

Voici la réglementation concernant les manifestations aériennes :

A ce jour, les manifestations aériennes de drones sont traitées comme pour l'aéromodélisme.

Voir sur Legifrance :

- Arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (NOR : EQUA9600491A)
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A).
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (NOR : DEVA1207595A).

Un dossier de demande de manifestation aérienne (voir pièce jointe) doit être adressé à la préfecture du département concerné.

La préfecture saisira la D.G.A.C et la police aéronautique qui émettront respectivement un avis technique. La manifestation aérienne sera ensuite autorisée par arrêté préfectoral.

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #1 le: 20 janvier, 2015, 00:05:40 00:05 »
Ha bâ voilà donc c'est la mairie et la préfecture qui se débrouille ^^ c'est bon a savoir

Hors ligne Aubricoleur91

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #2 le: 20 janvier, 2015, 19:40:20 19:40 »
oui mais il faut : un directeur de vol et là c'est plus dur à trouver car ce sera lui le responsable devant les tribunaux
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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #3 le: 20 janvier, 2015, 20:03:50 20:03 »
Bâ a la courte paille parmis les membres du bureau au départ ^^

Hors ligne fredbotton

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #4 le: 20 janvier, 2015, 20:26:12 20:26 »
Je précise aussi, puisque j'ai eu à répondre devant la Gendarmerie d'une soi-disant organisation de meeting aérien (!), que la classification ne concerne que les événements avec "appel à public". Sachant que les rameutages via des sites spécialisés ne sont pas considérés comme appel à public, sauf s'ils mentionnent clairement le contraire "venez avec votre famille, vos amis"...

Pour info, parmi les requêtes formulées par la FFAM sur la rédaction de l'amendement des arrêtés de 2012 figure un assouplissement des rassemblements modélistes pour qu'ils ne soient plus classés comme manifestations aériennes. Je ne sais pas si elle sera finalement retenue par la DGAC.

Hors ligne Lauphagui

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #5 le: 20 janvier, 2015, 21:19:15 21:19 »
Oui, ce point est important  (appel au public, ou non)
A mon avis, c'est ce qui explique que beaucoup de clubs ne font que la demande en mairie, car ils considèrent que les rassemblements qu'ils organisent ne concernent que des pilotes possédant une licence FFAM, et non le grand public.
Bien, sous tout rapport.

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #6 le: 20 janvier, 2015, 23:11:44 23:11 »
Oui mais dans ce cas si il y a un accident et qu'une personne (non pilote) est impliquée comment cela ce passe-t-il vis à vis des assurance ?

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #7 le: 20 janvier, 2015, 23:29:45 23:29 »
Y a problème, c'est clair. Mais si le parcours est correctement sécurisé, le risque est quasi nul (même di le risque zéro n'existe pas, on est bien d'accord).
A nous de filtrer et d'être vigilant.
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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #8 le: 20 janvier, 2015, 23:50:39 23:50 »
Dit président si on fait la sécurité tu pourras dire aux Fred de ce laisser pousser la moustache et mettre leur casquette et tenue en cuir dit ? :D

Hors ligne fredbotton

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #9 le: 20 janvier, 2015, 23:56:39 23:56 »
Je peux pas plutôt avoir le déguisement indien ? Ou flic ? Marin ? Voire ouvrier...

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #10 le: 21 janvier, 2015, 00:25:54 00:25 »
Y M C A
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Hors ligne CriTof

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #11 le: 21 janvier, 2015, 08:44:03 08:44 »
Honnêtement... Vous êtes beaux ! 
Surtout le chef. Hein chef ?  :Biggrin:



FIN du HS
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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #12 le: 21 janvier, 2015, 09:31:07 09:31 »
Je reconnais @Oliv en vert, caché derrière, à droite... :Biggrin:
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Hors ligne fredbotton

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #13 le: 21 janvier, 2015, 09:50:12 09:50 »
Et donc nous sommes dans le thread "Déclaration manifestations officielles". Décadence, décadence  :Biggrin: :Biggrin:

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Re : Déclaration manifestations officielles
« Réponse #14 le: 21 janvier, 2015, 10:35:50 10:35 »
Je sais que j'ai trouvé le bon club.

J'oubliais : Moustache :)