Malheureusement
@Barry_white a raison : l'un des deux arrêtés de 2012 stipule article 8 qu'il faut un pilote en double commande qui conserve l'appareil en vue directe à tout moment. En d'autres mots, faut qu'il y ait un pilote maitre à vue, un pilote élève relié à lui par un câble d'écolage (ou une liaison sans fil). Ca c'est la loi et c'est là-dessus que les forces de l'ordre se reposent s'il y a problème/litige.
Après, il y a deux choses à prendre en compte. La première, c'est que la DGAC a bien compris que l'écolage ne sert à rien dans le cas des vols en immersion, pire qu'il peut être plus dangereux qu'autre chose. Ca se traduit par une règle allégée dans la notice pour les pilotes de drones de loisirs, feuille du dos, règle 3. Elle dit en gros qu'il faut un second pilote capable de prendre les commandes à tout moment, mais pas en écolage. Y'a du mieux. Attention, cette notice n'a pas valeur de réglementation !
La seconde chose, ce sont les dérogations accordées par les DSAC locales sur demande de clubs pour des événements précis, très souvent accordée. Dans ce cas, il y a simplement besoin d'un observateur par pilote qui conserve l'appareil en vue directe, mais qui n'a pas besoin d'être pilote. Je ne connais pas de dérogation qui ait été accordée en dehors d'événements spécifiques.
La prochaine évolution de la réglementation, du moins la dernière mouture que j'ai pu voir, allait dans le sens d'un simple observateur par pilote. Mais elle n'est pas encore adoptée, donc sans effet.
Ce qu'il faut en retenir : il FAUT une double commande. On PEUT obtenir une dérogation dans certains cas. On PEUT espérer amadouer lors d'un contrôle en présentant la notice de la DGAC, mais il est important de savoir qu'elle n'est pas la réglementation.
L'arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953La notice :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite.pdf
Sujet: Nos obligations (Lu 2055 fois)