Auteur Sujet: Reglementation à venir : mobilisation ?  (Lu 11659 fois)

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #15 le: 15 juin, 2015, 16:29:49 16:29 »
Ok chef! On envoie alors !?!?

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #16 le: 15 juin, 2015, 16:30:18 16:30 »
C'est vrai que le nombre en lui même peut être un signe
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Re : Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #17 le: 15 juin, 2015, 16:31:08 16:31 »
... Rédiger un courrier au nom de l'AMR est évidement quelque chose à faire. Le bureau s'engage donc à adresser un courrier avant le 25 Juin à la personne indiquée dans le courrier de la consultation publique.

Indispensable !!
Merci beaucoup le bureau  *yeah*
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Re : Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #18 le: 15 juin, 2015, 16:37:00 16:37 »
Ok chef! On envoie alors !?!?

Yess!! Obligeons ces grattes papier à lire (ou au moins à trier) les messages reçus... :Biggrin:
« Modifié: 15 juin, 2015, 16:54:18 16:54 par Lauphagui »
Bien, sous tout rapport.

Hors ligne Nico93

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #19 le: 15 juin, 2015, 16:48:15 16:48 »
Peut être que pour recenser, regrouper, comptabiliser, une pétition serait plus efficace (?)

Par contre si je peux aussi avoir l'adresse mail ce serait sympa, j'ai plus FB

Hors ligne Lauphagui

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #20 le: 15 juin, 2015, 16:53:33 16:53 »
Voici l'email du contact pour tous commentaires éventuels :  fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr
Bien, sous tout rapport.

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #21 le: 15 juin, 2015, 17:39:54 17:39 »
N'oubliez pas de joindre le formulaire en pièce jointe (et le remplir)
http://dronologue.fr/download/modele_reponse_consultation1-docx/
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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #22 le: 16 juin, 2015, 08:13:15 08:13 »
Quelques infos:

Il est question d' un arrêté à venir.
Pour info, il y a divers degrés dans les textes qui régissent la société (dans l' odre décroissant d'importance):

La loi
Le décret
L' arrêté
La circulaire

Sachant qu' un arrêté se prend au niveau ministériel. (Ici le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).
Il n' y a pas de discussion à l' assemblée, un arrêté a une valeur (assez) faible, pas valeur de loi.

Sachant que le simple fait de procéder à une consultation avant un arrêté est plutôt rare.
(Bon signe?)

En conclusion, on doit faire le forcing auprès de la DGAC et du ministère si possible.
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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #23 le: 16 juin, 2015, 09:42:39 09:42 »
Il convient d'être prudent sur la faible valeur des arrêtés. Les textes de 2012 font référence pour les "drones" (le fourre-tout). La révision du premier arrêté est suffisamment importante pour avoir été envoyée en Commission Européenne (retour le 26 juin, il va falloir être attentifs). Cet projet de révision prendra probablement le même chemin.

"On" m'a demandé de faire un courrier type à envoyer à la DGAC. Je ne l'ai pas fait parce que tout le monde ne s'accorde pas : les 50 mètres vont à certains, sont rédhibitoires pour d'autres, l'usage en club convient à certains, etc. Bref, ça divise plus qu'autre chose.
La seule formulation qui collait, c'était de demander la raison d'un changement aussi drastique sur la hauteur de vol, des explications sur les termes employés (espace public, localisation d'activité, espace aérien contrôlé) et demander à revoir ces termes pour qu'ils ne puissent pas donner lieu à plusieurs interprétations d'une part, qu'ils puissent être compris du grand public d'autre part.
Il faudrait réussir à indiquer ça dans le petit document destiné aux commentaires, qui demande (comme c'est pratique) de reformuler le texte.

Mais bon, j'ai un peu pris des baffes double turbo pendant la journée d'hier, je m'arrête là pour ma part.

Un conseil : si vous envoyez un courrier, ne le faites pas uniquement à l'adresse mail indiquée, balancez à d'autres membres de la DGAC (on les trouve sur le net) pour que ce soit su. Et parce que je suppose que cette adresse en question va être dotée d'un joli filtre anti-spAMR ;)

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #24 le: 16 juin, 2015, 09:43:50 09:43 »
t'as pris des baffe ? hein ? skoi cette histoire ?

Hors ligne fredbotton

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #25 le: 16 juin, 2015, 09:55:00 09:55 »
Rien de bien grave, mais j'ai eu droit à des coups de fil d'administrations (3) qui me reprochaient assez durement avec des menaces à peine dissimulées d'avoir divulgué cette consultation publique (!), de responsables de clubs FFAM qui m'ont promis de tout faire pour bloquer l'essor des mulltirotors. Plus des mails assez durs de particuliers pas contents de ce que je disais, pour diverses raisons (que je n'ai pas comprises).
J'suis pas un politique ni une rock star, je ne suis pas habitué à ça, c'est épuisant et ça porte sur le moral.

Hors ligne Lauphagui

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Re : Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #26 le: 16 juin, 2015, 10:01:53 10:01 »
de responsables de clubs FFAM qui m'ont promis de tout faire pour bloquer l'essor des mulltirotors. Plus des mails assez durs de particuliers pas contents de ce que je disais, pour diverses raisons (que je n'ai pas comprises).

Décidément, la connerie n'a pas de limite! Désolé d'apprendre ça, Fred. Il n'y a pas de raison que tu sois le seul à recevoir toutes les attaques. Si un responsable de club FFAM veut bloquer l'essor des multi, donne lui mes coordonnées (et peut-être celles de Fred THEUREL),  et nous nous ferons une joie de l'informer comme il se doit!!
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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #27 le: 16 juin, 2015, 10:09:27 10:09 »
Fred, je t'aime.
Je ne suis pas le seul à penser ça.
On se fait un sushi quand tu veux.
Sinon, j'ai une petite bouteille de pomme à tomber. Avec ça, tu vas retrouver le sourire.

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #28 le: 16 juin, 2015, 10:24:38 10:24 »
Quelques chose qu'il faut garder en mémoire sur ce sujet

EASA qui à commencé à travailler sur une législation européenne (voir acrticle de Fred sur le sujet et le site de l'EASA) et petit truc à la con en europe, la loi européenne est > à la loi du pays (avantage et inconvénient de l'europe :))

Ce qui veut dire que si demain la proposition de l'EASA est validée elle doit être appliquée et est prioritaire

C'est toujours bon à savoir et à garder en mémoire :) (leur projet doit être présenté en Décembre 2015 à la comission pour un vote)

concernant la loi europe / pays membre
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14548_fr.htm

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Re : Reglementation à venir : mobilisation ?
« Réponse #29 le: 16 juin, 2015, 11:10:02 11:10 »
en fait Fred c'est un pirate ! il a diffusé une consultation publique ! les mecs ils croyaient faire ça publiquement dans leur coin, que personne n'écoutait ou regardait les échanges, comme d'hab' quoi  :O
du coup ils sont embêtés...
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